Conditions générales de vente
Lire les conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour 21 octobre 2026 · Version 1.1.0
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription des offres payantes proposées par Foxar, notamment les abonnements Foxar+. Elles complètent les conditions générales d'utilisation (CGU) et la politique de confidentialité.
1. Vendeur
Foxar SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 885 007 674
Siège social : 30 rue de Metz, 21000 Dijon, France
Contact : contact@foxar.org
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription ou achat effectué auprès de Foxar (le « Client »). En passant commande, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Offres
Foxar propose principalement :
Abonnement Foxar+ : accès aux fonctionnalités premium du Service, pour une durée mensuelle ou annuelle, souscrit via l'App Store (Apple) ou via Stripe (web) ;
le cas échéant, des prestations ponctuelles (par exemple conception de maquettes), dont le contenu, les délais et le prix sont précisés lors de la commande.
Le détail des fonctionnalités incluses est présenté au moment de la souscription et peut évoluer.
4. Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et affichés avant la validation de la commande. Selon votre pays, le prix est exprimé dans votre devise locale et inclut, le cas échéant, les taxes applicables (TVA ou équivalent). Foxar peut modifier ses prix à tout moment ; pour les abonnements, toute évolution est notifiée avant le prochain renouvellement, et le prix applicable à une période déjà payée reste inchangé.
5. Souscription et paiement
5.1 Via l'App Store (Apple)
Les achats réalisés via l'App Store sont facturés par Apple et soumis aux conditions d'Apple en matière de paiement, de facturation, de renouvellement automatique et de remboursement. La gestion de l'abonnement (renouvellement, résiliation, remboursement) s'effectue alors via les réglages de votre compte Apple.
5.2 Via Stripe (web)
Les abonnements souscrits sur le web sont payés via le prestataire Stripe, par un paiement sécurisé. Foxar ne stocke aucune donnée bancaire. Une confirmation et une facture vous sont adressées par e-mail.
5.3 Prestations ponctuelles
Le paiement des prestations ponctuelles s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande.
6. Renouvellement automatique
Sauf résiliation préalable, les abonnements sont reconduits automatiquement à leur échéance pour une période identique, au tarif en vigueur. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre compte (souscription web) ou depuis les réglages de votre compte Apple (souscription App Store).
7. Essai gratuit
Foxar peut proposer un essai gratuit de l'abonnement Foxar+ : 1 mois pour la formule annuelle, 2 semaines pour la formule mensuelle, selon l'offre affichée au moment de la souscription.
Éligibilité : l'essai est réservé à un premier abonnement. Il n'est pas proposé à un compte Foxar qui a déjà eu un abonnement Foxar+, quel que soit le moyen de paiement utilisé (web, App Store ou Google Play). Un seul essai par personne.
Moyen de paiement : sur le web, un moyen de paiement valide est demandé au début de l'essai. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.
Rappel : sur le web, un e-mail est envoyé 7 jours avant la fin de l'essai. Il rappelle la date et le montant du premier prélèvement.
Fin de l'essai : sauf résiliation avant la date de fin indiquée lors de la souscription, l'essai devient automatiquement un abonnement payant à la formule choisie, au prix affiché lors de la souscription. Le premier prélèvement a lieu à cette date, puis l'abonnement se renouvelle dans les conditions de l'article 6.
Résiliation pendant l'essai : vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai depuis votre compte. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de l'essai et rien n'est prélevé.
App Store : un essai souscrit via l'App Store est proposé et géré par Apple, selon ses propres conditions. Apple apprécie l'éligibilité pour votre identifiant Apple.
Foxar peut modifier ou retirer l'offre d'essai à tout moment. Un essai déjà commencé n'est pas affecté.
8. Durée et résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'à cette date. Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période déjà entamée.
Offres proposées lors de la résiliation (abonnement souscrit sur le web) : au moment de résilier, Foxar peut proposer, selon la formule et l'ancienneté de l'abonnement, une remise ou une pause. Ces offres sont facultatives : la résiliation reste possible sans les accepter.
Remise : la réduction affichée s'applique aux prélèvements pendant la durée indiquée, à compter de son acceptation. Le prix de la formule s'applique de nouveau ensuite. Une seule remise par compte.
Pause : l'abonnement est suspendu à la fin de la période en cours, pour la durée choisie parmi celles proposées. Pendant la pause, rien n'est prélevé et l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu. L'abonnement reprend automatiquement à la date indiquée, aux conditions de l'abonnement ; un e-mail le rappelle 7 jours avant. La résiliation reste possible pendant la pause. Une seule pause par période de 12 mois.
Ces offres ne sont pas proposées pendant un essai gratuit. Foxar peut les modifier ou les retirer à tout moment. Une offre déjà acceptée n'est pas affectée.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.
Toutefois, pour les contenus et services numériques dont l'exécution commence immédiatement, le Client demande expressément l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L221-28 du Code de la consommation). En souscrivant et en accédant immédiatement au Service, le Client donne cet accord.
Pour les achats effectués via l'App Store, les demandes de remboursement sont gérées par Apple, selon ses propres conditions.
10. Remboursements
En dehors des cas prévus par la loi :
App Store : les remboursements sont traités par Apple ;
Stripe (web) : toute demande peut être adressée à contact@foxar.org ; elle est traitée conformément à la réglementation applicable.
11. Disponibilité et accès
Les services numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, ou dès le début de l'essai gratuit, sauf mention contraire. Foxar décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire liée à des problèmes techniques ou à un cas de force majeure.
12. Responsabilité
Foxar s'engage à fournir les services conformément à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage inapproprié, de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Foxar lorsque la loi l'interdit (notamment garanties légales de conformité).
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus fournis par Foxar (textes, images, modèles 3D, code, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, sans transfert de propriété. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
15. Réclamation et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez contact@foxar.org. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du Client consommateur dans son pays de résidence. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, les juridictions de son lieu de domicile ou celles du siège de Foxar.
17. Contact
Foxar SAS - 30 rue de Metz, 21000 Dijon, France - contact@foxar.org