Conditions générales d'utilisation
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Dernière mise à jour 13 novembre 2026 · Version 1.1.0
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Foxar (iPhone, iPad, Apple Vision Pro) ainsi que du site et de l'application web Foxar (le « Service ») par toute personne qui les utilise (l'« Utilisateur »).
L'achat d'un abonnement ou d'une prestation payante est en outre régi par nos conditions générales de vente (CGV).
1. Mentions légales - éditeur
Le Service est édité par :
Foxar SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 885 007 674
Siège social : 30 rue de Metz, 21000 Dijon, France
Contact : contact@foxar.org
L'hébergement est assuré par Scaleway (centres de données situés en France).
2. Acceptation des CGU
L'inscription ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de l'inscription, l'Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case correspondante. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.
Foxar peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. En cas de modification importante, l'Utilisateur en est informé et, le cas échéant, invité à les accepter de nouveau.
3. Description du Service
Foxar propose des applications éducatives permettant d'explorer et de comprendre grâce à la visualisation 3D, à la réalité augmentée, à des guides et à des contenus interactifs (quiz, etc.).
Le Service comprend :
des fonctionnalités gratuites ;
des fonctionnalités payantes réservées aux abonnés Foxar+, régies par les CGV.
Foxar peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.
4. Accès et compte
Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais nécessaires à l'accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants (mot de passe ou clés d'accès « passkeys ») et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@foxar.org.
Mineurs et contexte scolaire
Le Service est destiné à un usage éducatif et peut être utilisé par des mineurs. En contexte scolaire, la connexion peut se faire via le GAR (Éducation nationale, France), avec des comptes pseudonymes. Hors contexte scolaire, un compte concernant un mineur est créé et utilisé sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal, dans le respect de l'âge minimal applicable dans son pays. Les conditions de traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
5. Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et licite. Il s'interdit notamment de :
utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
exploiter le Service ou ses contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite de Foxar ;
tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, de contourner les mesures de sécurité, ou de perturber le fonctionnement du Service ;
copier, modifier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de l'application, sauf dans les limites permises par la loi ;
introduire des contenus illicites, malveillants ou des programmes nuisibles.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte (article 9).
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, ainsi que l'ensemble des contenus du Service (textes, images, sons, modèles 3D, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque Foxar est déposée par Foxar SAS.
Foxar concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, dans le cadre des présentes CGU. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). L'Utilisateur ne doit pas supprimer ni modifier les mentions de droits d'auteur.
6.1 Cartes et données géographiques de tiers
Les cartes du Service (globes, cartes planes, relief, frontières et noms de lieux) sont produites à partir de données publiées par des tiers, sous leurs propres licences. Les sources de chaque carte affichée sont indiquées dans le lecteur, sous le bouton « i » de la carte. Ces données sont fournies en l'état : Foxar n'en garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité.
Imagerie : NASA Blue Marble Next Generation (domaine public) ; mosaïques Copernicus Sentinel-2 : « Contains modified Copernicus Sentinel data (2025, 2026) » ; IGN, BD ORTHO®, orthophotographies 20 cm, Licence Ouverte 2.0 (Etalab), source : IGN, dernière mise à jour 2026.
Relief : produced using Copernicus WorldDEM-30 © DLR e.V. 2010-2014 and © Airbus Defence and Space GmbH 2014-2018 provided under COPERNICUS by the European Union and ESA; all rights reserved. Modèles d'élévation nationaux réunis par Mapterhorn (dont IGN RGE ALTI et LiDAR HD, Licence Ouverte 2.0). Bathymétrie : GEBCO Compilation Group (2026) GEBCO_2026 Grid. Japon : 測量法に基づく国土地理院長承認(使用)R 8JHs 131 (autorisation d'usage accordée par le directeur de l'Institut géographique du Japon, GSI, au titre de la loi japonaise sur les levés).
Frontières, côtes et noms : Natural Earth (domaine public).
« The organisations in charge of the Copernicus programme by law or by delegation do not incur any liability for any use of the Copernicus WorldDEM-30 ». Les organismes chargés du programme Copernicus n'encourent aucune responsabilité du fait de l'utilisation du Copernicus WorldDEM-30, et l'usage qu'en fait le Service n'est approuvé ni par eux, ni par les autres fournisseurs de données cités.
Les frontières et les noms de lieux représentés n'impliquent de la part de Foxar aucune prise de position sur le statut juridique des territoires.
7. Disponibilité, maintenance et force majeure
Foxar s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être suspendu ou modifié, notamment pour maintenance. La responsabilité de Foxar ne peut être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de retard résultant d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
8. Responsabilité
Les contenus diffusés sont présentés à titre informatif et pédagogique, sans valeur contractuelle ; Foxar ne garantit pas leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Foxar ne saurait être tenue responsable :
de l'utilisation ou de l'interprétation des informations contenues dans le Service ;
d'un usage non conforme aux présentes CGU ;
d'éventuels dommages affectant le matériel de l'Utilisateur lors de l'accès ou du téléchargement.
Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Foxar en cas de dol, de faute lourde, ou lorsque la loi l'interdit.
9. Précautions - réalité augmentée
L'utilisation des contenus en réalité augmentée peut amener l'Utilisateur à se déplacer dans l'espace sans pleine conscience de son environnement. L'Utilisateur doit rester attentif à son environnement et veiller à sa sécurité et à celle des personnes autour de lui (présence d'objets, configuration des lieux, etc.).
10. Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Foxar n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Suspension et résiliation
Foxar peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU ou à la loi. L'Utilisateur peut résilier à tout moment en supprimant son compte ; les conditions propres aux abonnements payants figurent dans les CGV.
12. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation de cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle.
13. Droit applicable, médiation et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions protectrices d'ordre public applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur consommateur.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Foxar afin de rechercher une solution amiable. Conformément au droit de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
14. Contact
Foxar SAS - 30 rue de Metz, 21000 Dijon, France - contact@foxar.org